Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Lingua Custodia est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client et les utilisateurs chez le client.
Le client et les utilisateurs représentant le client ont un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données les concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Ils peuvent à tout moment et sur demande modifier ces données en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Lingua Custodia
1, place Charles de Gaulle
78180 Montigny le Bretonneux
Lingua Custodia peut être amenée à divulguer des informations confidentielles, dans les conditions prévues par la loi et à la demande des autorités compétentes, lorsque leur divulgation est nécessaire, à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de Lingua Custodia, de tout autre utilisateur ou de tiers. Dans d’autres circonstances, Lingua Custodia peut enfin être légalement tenue de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.
FRANCE
39 Passage des Panoramas – 75 002 Paris
1 Place Charles de Gaulle – 78180 Montigny-le-Bretonneux
+33 1 80 82 59 70
LUXEMBOURG
9 rue du Laboratoire L-1911 Luxembourg